Swiss EDPM

Qu’est ce qu’un engin de déplacement personnel motorisé ?

Un engin de déplacement personnel motorisé est un véhicule sans place assise conçu et construit pour le déplacement d' une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h Il peut comporter des accessoires comme un panier ou une sacoche de petite taille

Sont en revanche exclus : les engins destinés aux personnes à mobilité réduite et les vélos à assistance électrique. Les vélos peuvent être couverts en RC par la Multirisque Habitation sous réserve qu’ils respectent les conditions règlementaires en vigueur. Ces conditions sont reprises dans les Dispositions Générales Habitation. 

Obligation d’assurance

Les engins de déplacement personnels motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures : une couverture des dommages corporels et matériels pouvant être causés à un tiers.

En cas de défaut d’assurance : 

• Accident avec un tiers : Intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui se retournera vers le responsable pour récupération des sommes versées majorées de 10 %.
• Circulation avec un véhicule non assuré : sanctions jusqu’à jusqu’à 3.750 € d’amende et suspension de permis de conduire (article L 324 2 du code de la route)

Les points forts de Swiss engins de déplacement personnels motorisés

Un contrat simple qui répond à l’ obligation d’assurance responsabilité civile du conducteur d’un véhicule engin de déplacement personnel motorisé et qui le couvre en cas de dommages corporels ou matériels

Un package complet de garanties :

• Responsabilité Civile Automobile obligatoire :
  • Responsabilité Civile Corporelle illimitée
  • Responsabilité Civile Matérielle jusqu’à 60 000 000 €
• Dommages à l’engin :
  • Dommages tous accidents
  • Catastrophes naturelles
  • Incendie / Tempête
  • Vol
  • Attentats
• Dommages corporels :
  • Infirmité Permanente : 200 000 €
  • Décès : 50 000 €
• Défense et Recours :
  • Aide pour obtenir la réparation pécuniaire des dommages subis
  • Défense de vos droit en cas de poursuite devant les tribunaux